Petit-Bornand les Glières

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Transfert d’un permis de construire

  • Publié : 8 juin 2016
  • Mis à jour : 26 mai 2017

Consultez la fiche Transfert de Permis de construire

CERFA n°13412*05 (transfert d’un PC valide)

Documents joints

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité, PDF, 377.3 ko
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité, HTML, 80.3 ko

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