Petit-Bornand les Glières

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Télé-administratif

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DEMANDE D’ACTES D’ETAT CIVIL

Le service Etat Civil ne peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, (...)

Autorisation de Sortie de Territoire (AST)

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Dans l’attente, les informations contenues dans cette page restent d’actualité.

Demande de Carte Nationale d’Identité

à compter du 1er janvier 2014, les cartes d’identité sont valables 15 ans (sauf pour les mineurs pour lesquels la durée de validité reste inchangée).
Toutes les informations utiles figurent dans les différents documents annexés au présent article.
Carte Nationale d’Identité : procédure
apporter les pièces nécessaires à la mairie du lieu de résidence
acquisition des données d’état-civil
enregistrement des empreintes digitales (obligatoire dès l’âge de 13 ans)
instruction de la demande
fabrication (...)

Demande de Passeport : informations

Obtenir un passeport biométrique
Remplissez une Pré-demande de passeport : voir la notice explicative
Passeport biométrique : procédure
retrait du formulaire cerfa et liste des pièces à fournir dans la mairie du lieu de résidence
dépôt du dossier dans l’une des 27 mairies équipées d’un dispositif de recueil : Mairies équipées
collecte des pièces nécessaires
acquisition des données d’état-civil
enregistrement des empreintes digitales (obligatoire dès l’âge de 6 ans)
remise du récépissé de dépôt du (...)

Demande de RDV

Pour les demandes de rendez vous, le formulaire ci-dessous vous permet d’établir une demande de prise de rendez vous auprès d’un membre de la mairie ou d’un élu. Cette requête sera directement transmise au secrétariat qui vous contactera par la suite.
Demande d’information et/ou de rendez-vous
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent, notamment en cas d’erreurs que vous constateriez. Ces (...)

En un clic . . .

Accédez à vos démarches administratives en ligne, aux demandes d’acte d’état civil

Formulaire de demande d’information et/ou de rendez-vous
Formulaire de réservation du foyer rural
Portail de l’administration

Demande de formulaires personnels :
extrait d’acte de naissance/mariage/décès/...
Formulaire de demande d’extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande d’extrait d’acte de mariage
Formulaire de demande d’extrait d’acte de décès
Vos formulaires et démarches en ligne sur le portail de l’administration françaisehttp://vosdroits.service-public.fr/...
• Achat, argent • Armée
• Assurance • Consommation
• Elections • Emploi, travail
• Enseignement • Environnement
• (...)

Réservation du foyer rural

TARIFS DE LOCATION DU FOYER RURAL (2016) BUT LUCRATIF
BUT NON LUCRATIF Résidents
Externes Salle du bas avec cuisine 170 €130 € 250 € Salle du haut 170 € 130 € 250 € Foyer rural complet 290 € 240 € 490 €
Caution nettoyage : 150 €
Caution salle : 1000 €
selon délibération du Conseil Municipal n°2016-072 du 20/12/2016
Demande de réservation de salles communales

Recensement Militaire

Qui est concerné ?
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Où et comment se faire recenser ?
Vous devez vous présenter au secrétariat de la Mairie.
Si vous ne pouvez pas faire ces démarches (...)


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