Petit Bornand les Glières

4. Suivre la démarche

2012-05-14T14:31:42Z

Le Comité de Pilotage élabore actuellement le Document d'Objectif du site du Bargy. Ce document se décline en plusieurs phases :

une phase de diagnostics écologique et socio-économique
une phase d'élaboration des objectifs de développement durable : ces objectifs doivent permettre d'assurer la conservation ou la restauration des habitats ou espèces ayant porté le site à désignation tout en tenant compte des activités socio-économiques du site
une phase d'élaboration des mesures qui permettront l'atteinte de ces objectifs. Les mesures seront ensuite déclinées en contrats et dans la charte du site pour lesquels gestionnaires et propriétaires peuvent choisir de s'engager.

Le diagnostic écologique

Un diagnostic écologique est en cours de finalisation par un groupement d'experts (ASTERS, FRAPNA, Ligue de Protection pour les Oiseaux, Fédération des Chasseurs de Haute-Savoie) : un an d'étude est prévu à compter du printemps 2011.

Cette phase doit permettre d'obtenir un état des lieux des espèces et habitats supposés sur le site et d'appréhender leur état de conservation.

Premiers résultats du diagnostic

Les inventaires ont mis en relief toute la richesse écologique du site. La majeure partie du territoire est couverte par des habitats d'intérêt communautaire (pelouses alpines et subalpines, hêtraies sapinières, nombreuses espèces rares à l'échelle des alpes sont également présentes. Parmi elles, un couple de gypaète barbu s'est installé depuis plusieurs années sur le territoire. Le site est particulièrement intéressant pour les oiseaux : il est l'un des rares sites de Haute-Savoie à offrir une telle amplitude d'espèces, hébergeant à la fois des oiseaux à affinités boréales telles que le Lagopède Alpin ou le Tétras Lyre et méditerranéennes telles que la perdrix bartavelle, le crave à bec rouge, le Circaète Jean Le Blanc... Il est également un haut lieu pour rapaces avec 19 espèces recensées dont 14 régulières sur les 25 connues en France. Enfin, Chardons Bleus, Sabots de Vénus, Pavots des Alpes, Laiche Ferme et Primevère Oreille d'Ours témoignent de l'intérêt floristique du site.

Le diagnostic socio-économique

Le diagnostic socio-économique est en cours de finalisation par la CCFG. Il recense l'ensemble des activités humaines exercées sur le site : sports, loisirs, pastoralisme, sylviculture...

Premiers résultats du diagnostic

Les deux principales activités socio-économiques sur le site sont le pastoralisme et les activités de sports et loisirs.

La première, pratiquée de manière traditionnelle, permet de maintenir des habitats ouverts remarquables en bon état de conservation. Les actions qui seront élaborées s'axeront donc principalement sur un maintien des pratiques existantes afin d'éviter deux phénomènes préjudiciables aux milieux : l'arrêt des pratiques et l'embroussaillement consécutif ou, au contraire, l'intensification des pratiques entraînant la destruction des habitats et des espèces présentes. S'il existe globalement une bonne adéquation entre pastoralisme et intérêts écologiques sur le massif, sur quelques secteurs très localisés, des actions pourront être également entreprises afin d'améliorer certaines pratiques pastorales existantes.

Les activités de sports et loisirs sont aujourd'hui en pleine expansion sur le massif. Cette fréquentation peut être préjudiciable aux espèces, en particulier lors des périodes sensibles de reproduction et d'hivernage. Le dérangement à ces époques peut entraîner l'échec de la reproduction voir, directement ou indirectement, la mort des animaux. Aussi, il convient de trouver, dans le cadre des mesures qui seront élaborées, des moyens d'information et de sensibilisation ainsi que des solutions opérationnelles pour concilier pratiques sportives et préservation des habitats et des espèces.

3. Natura 2000 du Bargy

2012-05-14T14:31:31Z

D'une surface estimée à 2900 ha, le site Natura 2000 du Bargy a été retenu au titre des deux directives européennes qui fondent le réseau : la directive "Oiseaux" et la directive "habitats".

Le site tire sa richesse de la mosaïque de milieux naturels propres à la montagne calcaire ainsi que de sa faune et de sa flore diversifiée. Il présente en effet une grande variété de milieux favorables aux oiseaux de montagne (rapaces en particulier) ainsi que 13 habitats d'intérêt communautaire, répartis en 2 sites :

le massif du Bargy proprement dit, chaîne calcaire s'étendant du Pic du Jalouvre au Petit Bargy

le massif "satellite" des Rochers de Leschaux, situé entre le Plateau de Cenise et le Plateau de Solaison.

Concrètement, cette démarche est basée sur l'écriture concertée d'un document de gestion pour le site, le "DOCOB". Cette charge revient au COmité de PILotage (COPIL) qui rassemble les collectivités locales (dont les communes du périmètre d'étude) mais également les différents gestionnaires et utilisateurs (acteurs agricoles et forestiers, acteurs des activités de pleine nature...) ainsi que les associations de protection de l'environnement. Le travail concerté des différents membres du COPIL doit permettre d'élaborer, après une phase de diagnostic des espèces mais également des activités présentes, des mesures de gestion qui permettront d'atteindre les objectifs définis.

En outre, le COPIL ne possédant pas de capacité juridique, une structure administrative porteuse est désignée pour chaque site. Pour le Bargy, il s'agit de la Communauté de Communes Faucigny-Glières.

Le travail technique a commencé au printemps 2011. Durant l'été qui a suivi, un grand chantier d'inventaires écologiques a été mis en œuvre. L'automne a été consacré à la cartographie des résultats et à la poursuite du recueil de données sur les activités socio-économiques. Ces informations permettent de mieux connaître tant la faune et la flore que les activités présentes sur le massif. Cette phase a été suivie, début 2012, d'une réflexion concertée sur les objectifs à fixer pour le site. Des groupes de travail vont désormais se pencher, durant tout le premier semestre 2012, sur les mesures à mettre en œuvre.

2. Natura 2000 en France

2012-05-14T14:31:19Z

La France a choisi une démarche basée avant tout sur la concertation et la contractualisation.

1. Elaboration d'un DOCument d'Objectif pour chaque site Natura 2000

Le Document d'Objectif (DOCOB) est ainsi élaboré de manière concertée par le COmité de PILotage (COPIL) dédiée au site, dont les membres sont désignés par le Préfet. Sous l'encadrement de représentants des services de l'Etat, cette instance permet le débat entre élus locaux des collectivités territoriales, représentants des usagers, propriétaires et associations de protection de la nature.

Le DOCOB s'articule autour de plusieurs étapes clés :

un diagnostic du site qui permet de cartographier les espèces et habitats d'intérêt communautaire présentes ainsi que leur état de conservation mais également, de lister les différentes activités socio-économiques présentes sur le site.
sur la base de cette première analyse, on fixe les objectifs à atteindre puis les mesures à mettre en œuvre pour les réaliser.

Le DOCOB ainsi obtenu prend en compte l'ensemble des aspirations des parties prenantes, qu'elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

2. Mise en œuvre du DOCument d'OBjectif

Une fois le DOCOB écrit, le Comité de Pilotage (COPIL) a la charge de mettre en œuvre les mesures définies.

Pour cela, il s'appuie principalement sur deux outils contractuels :

la charte Natura 2000 : Spécifique à chaque site, elle permet aux personnes qui souhaitent participer à la démarche de s'engager sur une charte de territoire établissant les grands principes de gestion à respecter. En échange, les signataires bénéficient d'aides fiscales (par exemple : suppression de la Taxe sur les propriétés non bâties du site).
les contrats Natura 2000 : Engagement plus fort que la charte, la signature d'un contrat permet la mise en œuvre d'une action inscrite au DOCOB. Le signataire est alors aidé financièrement pour réaliser les engagements qu'il a pris.

Les actions mises en œuvre sont suivies à l'aide d'indicateurs et leur impact sur la conservation des espèces et des habitats est évalué. L'Europe demande un droit de regard sur les actions mises en œuvre et sur leur efficacité par l'intermédiaire d'une évaluation communautaire qui a lieu tous les 6 ans.

Ainsi, parallèlement à cette démarche contractuelle, un nouveau dispositif "d'évaluation des incidences" destiné à limiter l'impact des nouveaux projets sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire est paru en 2010 en France. Cette démarche vient en complément de la démarche contractuelle. Elle a été renforcée suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice Européenne : son régime réglementaire avait été jugé insuffisant pour assurer un état de conservation favorable des espèces et habitats désignés comme d'Intérêt Communautaire (non atteinte de l'obligation de résultat.

1. Qu'est-ce que Natura 2000 ?

2012-05-14T14:31:07Z

Natura 2000 est le nom attribué à un réseau européen de sites naturels terrestres ou marins retenus pour leurs espèces et habitats naturels rares ou fragiles. Cette démarche est la réponse de l'Europe à la perte de biodiversité constatée aujourd'hui.

Le réseau est originalement constitué d'un maillage de sites répartis sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne. Dans sa gestion, chaque périmètre prend en compte les spécificités locales (spécificités socio-économiques, culturelles...). Tous mènent cependant à des actions cohérentes et complémentaires au service d'une même cause : la conciliation de la protection des richesses naturelles et des activités humaines.

Réglementairement, Natura 2000 s'appuie, au niveau européen, sur deux directives cadres (textes de loi européens), qui définissent les grands principes à respecter pour protéger les habitats et les espèces dites "d'intérêt communautaire" :

L'une relative à la protection des oiseaux sauvages, dite "directive Oiseaux du 2 avril 1979, refondue en 2010 : elle identifie en particulier 181 espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Les zones protégées par cette directive prennent l'appellation de "Zones de Protection Spéciales".
L'autre relative à la protection des habitats et des espèces , dite "directive Habitats" du 21 mai 1992 : elle répertorie 231 habitats et 900 espèces animales et végétales dites "d'intérêt communautaire". Les zones protégées par cette directive prennent le terme de "Zones Spéciales de Conservation".

La législation européenne n'a pas définit les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs annoncés dans les directives : maintenir ou retrouver un bon état de conservation pour les espèces et habitats d'intérêt communautaire. Elle impose cependant aux Etats l'obligation de résultats. Ainsi, les Etats sont libres de choisir les dispositifs qui vont leur permettre d'atteindre les objectifs. Ils ont la charge, lors de la retranscription dans leur droit national, de spécifier les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. La France a elle choisit une démarche participative basée principalement sur la concertation puis la contractualisation.

Vente de lots de bois

2012-05-10T12:25:00Z

La commune met en vente 3 lots de bois aux habitants de Petit-Bornand-les-Glières.
Cliquer sur les différents documents ci-après pour plus de renseignements. - Contenu éditorial / sommaire_centre

fermeture Pont des Lignières

2012-04-23T14:00:08Z

- Les arrêtés municipaux

4. 10 Avril

2012-04-23T13:51:37Z

- 2012

Article de la revue UFC Que choisir

2012-04-16T12:25:59Z

La revue UFC Que choisir a récemment publié des éléments relatifs à la qualité de l'eau dans les communes françaises. En réponse à cette publication, la Direction Générale de la Santé a souhaité apporter une réponse au journal portant rappel de la réglementation et du cadre d'interprétation des analyses de la qualité de l'eau du robinet.

Si vous souhaitez prendre connaissance de ce courrier, veuillez cliquer sur le document ci-après.

offres d'emploi sur notre commune

2012-04-13T07:48:00Z

- 19. Offres d'emploi

3. 20 Mars

2012-04-03T12:29:43Z

- 2012