Petit-Bornand les Glières

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Qu’est-ce qu’un PLU ?

  • Publié : 26 novembre 2010
  • Mis à jour : 14 septembre 2016

 La vocation du PLU

Le PLU est un document de planification portant sur l’ensemble du territoire communal. A ce titre, il exprime le droit des sols, et sert de cadre de cohérence aux différentes actions d’aménagement. Il est également une occasion privilégiée pour :

  • Réaliser un diagnostic général et réaliste de la situation communale sur des thèmes divers : démographie, habitat, économie, urbanisation, équipements divers, environnement, paysages.
  • Engager un véritable débat démographique, enrichi par votre participation dans le cadre de la concertation.

L’évolution de la commune nous amène immanquablement à la définition d’enjeux et de projets nouveaux à inscrire dans le PLU et qui devront respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la Loi Montagne, le principe général de préservation des grands équilibres, ainsi que les objectifs du développement durable (posés par l’article L. 121-10 du Code de l’Urbanisme).


 Le contenu du PLU

Un PLU contient :

  • Un ou des documents graphiques (opposables) distinguant 4 grands types de zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N) ;
  • Un règlement (opposable), détaillant les règles applicables en matière de droit des sols, dans chaque zone ;
  • Un rapport de présentation ;
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, exprimant la politique communale relative à l’aménagement du territoire ;
  • Le cas échéant, des Orientations d’Aménagement (opposables, mais facultatives), qui définissent les grands principes à respecter pour l’urbanisation de secteurs ciblés, en cohérence avec le PADD ;
  • Des documents annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux...).

 La modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU)


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