Petit-Bornand les Glières

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Prochaine réunion du Conseil Municipal

Lundi 19 décembre 2016 à 20h30

  • Publié : 14 décembre 2016

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2016 ;
  • Délégations de compétences ;
  • Décision budgétaire - Budget Principal - Virements de crédits exercice 2016 ;
  • Décision budgétaire - Budget Principal - Autorisation d’engagement pour des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 ;
  • Tarifs communaux pour 2017 ;
  • Réévaluation du loyer de M. et Mme SABAU Radu - immeuble communal sis 503, Rue Guillaume Fichet ;
  • Réévaluation du loyer de M. et Mme BOUCHEX-BELLOMIE Sylvain - appartement communal sis 646, Route de l’Eglise ;
  • Prolongation du bail de M. et Mme STEFANSKI Jean-Pierre - appartement communal sis 485, Rue Guillaume Fichet ;
  • Marché de travaux pour la réalisation d’une station d’épuration rustique à macrophytes au Chef-lieu - Avenant n° 1 - Entreprise LATHUILLE Frères ;
  • Dissolution du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement.

Documents joints

Ordre du Jour, PDF, 75.9 ko

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