Petit-Bornand les Glières

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Pollution atmosphérique - niveau Alerte

  • Publié : 3 janvier 2017

Lors du conseil syndical du SM3A du 18 décembre 2014 et l’information faite en séance, Martial SADDIER, Président du SM3A souhaite vous informer d’une nouvelle décision législative :

  • Suite à l’arrêté inter préfectoral du 1er décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, les Maires ont l’obligation d’informer :
    • la population,
    • les crèches,
    • les haltes-garderies publiques et privées,
    • les écoles primaires et maternelles publiques et privées
    • les centres aérés, centres de loisirs et les centres de vacances du déclenchement du niveau « Information » et du niveau « Alerte » en cas d’épisode de pollution de l’air.

Retrouvez l’arrêté en question sur www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Pour Martial SADDIER, [1]

Documents joints

Avis de pollution de l’air, PDF, 111.3 ko

Avis de pollution de l’air du 03/01/2017

Etat actuel de la qualité de l’air, HTML, 42.6 ko
Observatoire Air Rhone-Alpes, HTML, 47.6 ko
POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE, PDF, 639 ko

DISPOSITIF PRÉFECTORAL ACTIVÉ
Bulletin valable pour 24 heures, du 07/07/15 13h au 08/07/15 13h

Notes

[1Pauline CAER
Chargée de mission Fonds Air Bois
300, chemin des Prés Moulins
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
Tél. : +33 450 256 014


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