Petit-Bornand les Glières

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Plan Local d’Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération en date du 10/04/2017, le Conseil Municipal de Petit-Bornand-les-Glières a approuvé son Plan Local d’Urbanisme, son zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, et a instauré un droit de préemption urbain.
Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux heures et jours d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture de Haute-Savoie.
L’affichage de ces délibérations a été effectué conformément à la réglementation en vigueur.
RAPPORT DE PRÉSENTATION (...)


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