Petit-Bornand les Glières

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Périmètres de protection des captages d’eau

  • Publié : 19 mai 2011

Le maire informe le public que, par arrêté préfectoral n° 2011102-007 du 12 avril 2011, il est prescrit l’ouverture d’enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaires relatives à la dérivation des eaux des captages de LA PUYA, de L’ESSERT, des LIGNIERES, de MORAT et à l’instauration des périmètres de protection de ces captages en vue de l’alimentation en eau potable de la commune.

L’enquête se déroulera pendant 21 jours :

du lundi 6 juin 2011 au lundi 27 juin 2011 en mairie de Petit-Bornand-les-Glières, pendant ses heures d’ouverture, où le public pourra prendre connaissance du dossier.

Monsieur Régis RUBIEN, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, siégera en mairie de Petit-Bornand-les-Glières où il recevra en personne les observations du public le lundi 6 juin 2011 de 9h à 12 h et le lundi 27 juin 2011 de 9h à12h. Les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête ou adressées par écrit en Mairie de Petit-Bornand-les-Glières au Commissaire-Enquêteur. Cette lettre devra lui parvenir avant la date de clôture de l’enquête et sera annexée au registre d’enquête.

Pour plus d’info, cliquer sur l’avis d’ouverture ci-dessous :

Documents joints

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