Petit-Bornand les Glières

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Les étapes de l’élaboration du PLU

  • Publié : 26 novembre 2010
  • Mis à jour : 6 décembre 2010

L’élaboration du PLU représente un "chantier" important : elle nécessite l’inscription de moyens budgétaires spécifiques, la mobilisation active des élus et l’association élargie de nombreuses personnes publiques ou privées (services de l’Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Communautés de Communes, Chambres Consulaires, communes voisines, techniciens...).

Un bureau spécialisé en Urbanisme a été désigné par la commune pour piloter les études et la procédure : il s’agit de l’Agence des Territoires, représentée par M. Ange SARTORI, Urbaniste et Architecte.

LES GRANDES ETAPES SONT LES SUIVANTES :

1La commune, par délibération du 20 avril 2010, a prescrit l’élaboration du PLU, et précisé les modalités de la concertation avec la population. Cette délibération est notifiée à M. le Préfet de la Haute-Savoie et aux personnes publiques associées, autres que l’Etat.
2Une démarche de consultation et de concertation est engagée, parallèlement à l’élaboration du diagnostic communal.
3Un débat a lieu au sein du Conseil Municipal, sur les orientations générales du projet communal, au moins deux mois avant sa finalisation réglementaire. Un bilan de la concertation avec la population est réalisé parallèlement à cette finalisation.
4Le projet de PLU est ensuite arrêté par le Conseil Municipal. La délibération est affichée en Mairie, pendant 1 mois. Le projet est alors transmis pour avis aux personnes publiques associées (3 mois de consultation).
5Le projet est soumis à enquête publique (1 mois au minimum).
6Le projet peut être modifié pour tenir compte de l’avis des personnes associées et de l’enquête publique. Puis, il est définitivement approuvé par le Conseil Municipal.

Documents joints

délibération du 20 avril 2010, PDF, 57.9 ko

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