Petit-Bornand les Glières

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établissement recevant du public (ERP)

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Nous souhaitions vous informer de l’entrée en vigueur de nouveaux formulaires pour les autorisations à déposer concernant les travaux projetés par des Etablissements Recevant du Public.
Dans le cas où les travaux ne sont pas soumis à dépôt de permis de construire, l’autorisation de travaux doit être déposée sur la base du nouveau formulaire CERFA 13824*03 (formulaire en PJ). Le délai d’instruction des autorisations de travaux est ramené à 4 mois (contre 5 mois précédemment).
Dans le cas où les travaux (...)


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