Petit-Bornand les Glières

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Diagnostic d’accessibilité des ERP : publication d’un guide à l’usage des maîtres d’ouvrage

  • Publié : 21 décembre 2014
  • Mis à jour : 7 janvier 2015

La réglementation prévoit l’échéance de réalisation :

  • 1er janvier 2010 pour les ERP de 1ère et 2ème catégories (quel que soit le propriétaire) et pour les ERP de 3ème et 4ème catégories appartenant à l’État ou à ses établissements publics
  • 1er janvier 2011 pour les ERP de 3ème et 4ème catégories n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics.

La réglementation précise le contenu de ce diagnostic :

  • il analyse d’une part la situation de l’établissement vis-à-vis des obligations d’accessibilité
  • il établit - à titre indicatif - une estimation du coût des travaux nécessaires pour satisfaire ces obligations.

L’association française de normalisation (Afnor) a élaboré, en collaboration avec toutes les parties prenantes de l’accessibilité (associations de personnes handicapées, professionnels du cadre bâti, grands opérateurs, Etat), un référentiel de bonnes pratiques sur les diagnostics d’accessibilité des ERP.

Ce guide a pour objectif :

  • de donner des critères de choix pour sélectionner un diagnostiqueur compétent,
  • de décrire les différentes phases du diagnostic,
  • de faciliter la passation de la commande du diagnostic,
  • d’identifier le périmètre fonctionnel à prendre en compte,
  • de proposer des questions à se poser pour évaluer les travaux de mise en accessibilité à engager sur ses bâtiments.

Cet outil est à la disposition des donneurs d’ordre (exploitants des ERP), notamment pour leur faciliter la rédaction du cahier des charges du marché.

Il est à souligner que ce guide de bonnes pratiques peut également être utilisé pour réaliser un diagnostic des locaux de travail.

Documents joints

Diagnostic d’accessibilité des ERP : publication d’un guide à l’usage des maîtres d’ouvrage - Ministère du Développement durable, HTML, 66.7 ko

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