Petit-Bornand les Glières

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Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

  • Publié : 8 juin 2016
  • Mis à jour : 26 mai 2017

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1997.xhtml

Documents joints

Cerfa n°13408*03 (DAACT), PDF, 203.6 ko

Formulaire

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - Service-public.fr, HTML, 26.4 ko

Formulaire CERFA n°13408*03


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