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Smic : + 1,24 % au 1er janvier 2018 18 décembre
À partir du 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 € (contre 0,93 € au 1er janvier 2017).
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d'habitation bourgeoise 15 décembre
Une clause « d'habitation bourgeoise » figurant au règlement de copropriété ne permet pas au syndicat des copropriétaires de s'opposer à la création de logements sociaux. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 23 novembre 2017.
Liste 2017 du patrimoine culturel immatériel de l'humanité : quelles nouveautés en Europe ? 14 décembre
Art du pizzaïolo napolitain, fabrication des orgues en Allemagne, carnaval de Bâle, pratiques culturelles du 1er mars en Bulgarie ou en Moldavie par exemple, savoir-faire du meunier aux Pays-Bas... Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites par l'Organisation (...)
Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu'au 15 décembre 2017 (20 décembre en cas de télépaiement) 14 décembre
La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2017. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette), la limite est fixée au 20 décembre 2017, le prélèvement étant alors effectué sur le (...)
Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année 14 décembre
Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (...)
Troubles thyroïdiens : mise sur le marché d'un nouveau médicament 14 décembre
Depuis le 6 décembre 2017, les patients souffrant de la thyroïde disposent d'un nouveau médicament contenant de la lévothyroxine, le Thyrofix. C'est ce que précise l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le cadre de la diversification de l'offre des médicaments (...)
Mal de dos : certains médicaments ne seront bientôt plus remboursés 14 décembre
Coltramyl, Miorel, Myoplege... Si vous êtes sujet au mal de dos, vous connaissez peut-être ces médicaments à base de thiocolchicoside sous forme de comprimés ou de gélules. À partir du 2 janvier 2018, ils ne seront plus remboursés. C'est ce que prévoit en effet deux arrêtés publiés au Journal officiel du (...)
Bitcoin, vous avez dit bitcoin ? 14 décembre
Alors que la valeur du bitcoin connaît ces dernières semaines une très forte augmentation ayant notamment conduit l'Autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en garde les épargnants, détenteurs de cette cryptomonnaie, savez-vous en quoi consiste vraiment cette « monnaie (...)
Dons et réduction d'impôt : le tour de la question 13 décembre
En cette période de fin d'année, vous avez peut-être l'habitude de faire des dons à des organismes caritatifs. Service-public.fr vous rappelle que les dons à des œuvres d'intérêt général ou encore des associations reconnues d'utilité publique peuvent donner droit (dans certaines limites) à réduction (...)
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ? 13 décembre
Alors que l'hiver s'installe peu à peu sur le territoire et que les premières neiges sont tombées, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous (...)

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Logements sociaux : les chiffres clés 2017 18 décembre
Le parc locatif social compte plus de 4,9 millions de logements début 2017, en progression de 1,6% sur un an. C'est ce que révèle l'étude annuelle du Commissariat général au développement durable, qui s'intéresse également à l'évolution des loyers des logements sociaux. Un parc social en progression de (...)
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs 15 décembre
Le 13 décembre 2017, le rapport de la “Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest” a été remis au Gouvernement. Il évalue deux solutions : la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le réaménagement de l'aéroport Nantes Atlantique. Dans un entretien au journal (...)
Justice : le Conseil constitutionnel juge l'indépendance du parquet suffisamment garantie 14 décembre
Le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 décembre 2017, que la subordination du parquet à l'exécutif est conforme à la Constitution. Depuis de nombreuses années, le statut des magistrats du parquet fait l'objet de débats. Un projet de réforme constitutionnelle renforçant leur indépendance est prévu au (...)
Smic : faut-il changer les règles de revalorisation ? 13 décembre
Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance (smic) présidé par Gilbert Cette recommande de s'abstenir de tout coup de pouce au 1er janvier 2018. Il préconise, plus largement, de revoir les règles de revalorisation du salaire minimun. (...)
La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ? 12 décembre
La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d'information sur les enjeux du développement du véhicule sans chauffeur. Le véhicule sans chauffeur va-t-il se généraliser ? Selon les rapporteurs, le"robot-voiture" conçu comme "un salon sur roues, prenant en (...)
Élection de l'Assemblée de Corse : les résultats du second tour 11 décembre
Le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse s'est déroulé le 10 décembre 2017 afin d'élire les 63 membres de l'Assemblée de la nouvelle collectivité de Corse. Cette nouvelle collectivité unique va se substituer, au 1er janvier 2018, aux départements de Haute-Corse et de (...)
Brexit : un premier accord de principe entre l'UE et le Royaume-Uni 8 décembre
Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept. Le contenu de l'accord Le texte prévoit une période de transition d'environ deux ans. Pendant cette période, le Royaume-Uni restera (...)
Programme Erasmus+ : le bilan 2016 7 décembre
En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire (...)
Éducation : les dernières données sur l'état de l'école 6 décembre
La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) vient de publier l'édition 2017 de "L'état de l'école". Cette publication synthétise de nombreuses données sur les coûts, les activités et les résultats du système scolaire sur l'année 2016. 15,6 millions d'élèves, d'étudiants (...)
Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées 5 décembre
Près d'un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d'extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge (...)
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