Petit-Bornand les Glières

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Avis d’enquête Publique

du 20 juin au 20 juillet 2016

  • Publié : 30 mai 2016
  • Mis à jour : 8 septembre 2016

Le public est informé qu”il sera procédé à une enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Petit-Bomand-les-Glières, du 20 juin 2016 au 20 juillet 2016, soit pendant 31 jours consécutifs.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie de Petit-Bomand-les-Glières, pendant la durée de l°enquête, du 20 juin 2016 au 20 juillet 2016 inclus :

  • du lundi au samedi inclus, de 8 heures 30 à 12 heures ;
  • les lundi et vendredi après-midi, de 13 heures 30 à 17 heures ;
    à l”exception des dimanches et du jeudi 14 juillet 2016, jour férié.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Petit-Bomand-les-Glières pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 20 juin 2016, de 14 heures à 16 heures,
  • le mercredi 29 juin 2016, de 10 heures à 12 heures,
  • le samedi 09 juillet 2016, de 10 heures à 12 heures,
  • le mardi 12 juillet 2016, de 17 heures à 19 heures,
  • le mercredi 20 juillet 2016, de 14 heures à 16 heures,
    ou sur rendez-vous.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur du projet de PLU
Rapport du commissaire enquêteur {PDF}

Consultez le rapport du commissaire enquêteur du zonage d’Assainissement
Rapport du commissaire enquêteur {PDF}

Documents joints

Sommaire Dossier PLU, PDF, 191.2 ko
Avis d’Enquête Publique Projet PLU, PDF, 84.6 ko

du 20 juin au 20 juillet 2016

Avis d’Enquête Publique Assainissement, PDF, 79.8 ko

du 24 juin au 25 juillet 2016

Rapport de présentation, PDF, 5.7 Mo
Projet d’Aménagement et de Développement Durables, PDF, 977.2 ko
REGLEMENT ECRIT, PDF, 1 Mo
Règlement Graphique - Plan de Zonage (Partie Ouest), PDF, 1.6 Mo
Règlement Graphique - Plan de Zonage (Partie Sud-Est), PDF, 2 Mo
Règlement Graphique - Plan de Zonage (Partie Nord-Est), PDF, 2.3 Mo
Règlement Graphique Complémentaire (Partie Ouest), PDF, 4.7 Mo
Règlement Graphique Complémentaire (Partie Sud-Est), PDF, 4.5 Mo
Règlement Graphique Complémentaire (Partie Nord-Est), PDF, 4.4 Mo
Document Graphique Annexe Informatif, PDF, 7.5 Mo
Annexes Sanitaires - Eau Potable, PDF, 3.6 Mo
Annexes Sanitaires - Eaux Pluviales - Diagnostic, PDF, 3.7 Mo
Annexes Sanitaires - Eaux Pluviales - Réglementation, PDF, 3.7 Mo
Annexes Sanitaires - Eaux Pluviales - Travaux, PDF, 3.8 Mo
Annexes Sanitaires - Eaux Usées, PDF, 5.1 Mo
Annexes Sanitaires - Notice, PDF, 4.8 Mo
Liste des Servitudes d’Utilité Publique, PDF, 29.7 ko
Plan des Servitudes d’Utilité Publique, PDF, 2 Mo
Arrêté Périmètres Captages, PDF, 433.2 ko
Rapport PPRiNa, PDF, 7.1 Mo
Plan PPRiNa, PDF, 1.2 Mo
Règlement PPRiNa, PDF, 1.8 Mo
Opérations d’Aménagement Sectorielles, PDF, 1.6 Mo
Opérations d’Aménagement Transversales, PDF, 2.4 Mo
Opérations d’Aménagement Sectorielles, PDF, 1.7 Mo
Avis des Services Consultés (CCFG), PDF, 293.9 ko
Avis des Services Consultés (CCI), PDF, 32.2 ko
Avis des Services Consultés (CDPENAF), PDF, 1 Mo
Avis des Services Consultés (Chambre d’Agriculture), PDF, 117.6 ko
Avis des Services Consultés (Chambre des Métiers), PDF, 143.2 ko
Avis des Services Consultés (Bonneville), PDF, 72.9 ko
Avis des Services Consultés (Saint-Pierre), PDF, 79.6 ko
Avis des Services Consultés (CD-74), PDF, 516.8 ko
Avis des Services Consultés (DDT), PDF, 366.2 ko
Avis des Services Consultés (DREAL), PDF, 134.2 ko
Avis des Services Consultés (INOQ), PDF, 46.4 ko
Avis des Services Consultés (CDPENAF), PDF, 1.7 Mo

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