Petit-Bornand les Glières

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Autorisations d’urbanisme

Notice Explicative pour les demandes d’Urbanisme

Notice explicative pour les demandes de Permis de Construire Permis d’Aménager Permis de Démolir Déclaration Préalable

Déclaration préalable

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de construire

Transfert d’un permis de construire

Consultez la fiche Transfert de Permis de construire
CERFA n°13412*05 (transfert d’un PC valide)

Permis d’aménager

Permis d’aménager

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)

Permis de démolir

Permis de démolir

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