Petit-Bornand les Glières

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ACCESSIBILITE PMR au niveau des POINTS DE TRI SELECTIF

(CONTENEURS Verres, Papiers, Plastiques)

  • Publié : 18 octobre 2017

Dans la grande majorité des cas (Constatée par nos services lors des expertises terrain) le chargement des conteneurs se fait par la partie haute, entre 1m60 / 1m80 du sol .

Pour rappel, un point de TRI SELECTIF est un IOP (Installation ouverte au Public) est de fait, soumis à La réglementation "ACCESSIBILITE PMR".

Il doit donc répondre à la législation pour l’ACCESSIBILITE des PERSONNES SOUFFRANT de HANDICAP, notamment pour l’Accès et l’usage de l’Installation par des Usagers de petite taille ou (et) des Usagers se déplaçant en fauteuil roulant.

Documents joints

CONTENEURS de TRI SELECTIF Adapté PMR PDF - 326.7 ko

Modéle d’EQUIPEMENT Conseillé répondant aux normes et réglementations de la Loi du 11
Février 2005 dite "Loi Handicap" au Décret N°2014-1326 du 05 Novembre 2014 et à l’arrété

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