Petit-Bornand les Glières

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Accessibilité des établissements recevant du public

  • Publié : 21 décembre 2014
  • Mis à jour : 3 mars 2015

Entrée en vigueur de nouveaux formulaires pour les autorisations à déposer concernant les travaux projetés par des Établissements Recevant du Public

Documents joints

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP HTML - 38.5 ko

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

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