Principe
L’autorisation de sortie du territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne ou dans un département d’outre-mer (DOM) sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).
Cette autorisation ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.
A noter :
Si le mineur possède un passeport, il n’a pas besoin d’autorisation de sortie du territoire.
Comment l’obtenir ?
La demande peut être faite par l’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.
pièces à fournir :
- une pièce d’identité du parent ;
- la carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur français ;
- le livret de famille tenu à jour ;
- éventuellement la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale.
